Déclaration d’impots

Certains dons et libéralités sont déductibles fiscalement en tant que dépenses spéciales dans le chef des donateurs. Il s’agit notamment des dons en espèces versés à des organismes reconnus d’utilité publique et des dons en espèces et en nature au Fonds culturel national, dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R. Pour être déductible en tant que dépenses spéciales, le total annuel des libéralités doit être égal ou supérieur à 120 €. Toutefois, la déduction annuelle au titre de libéralités et dons ne peut pas dépasser 20% (10% jusqu’en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu’en 2008).

A partir de l’année d’imposition 2009, les montants dépassant ces limites peuvent être reportés sur les deux années d’imposition subséquentes dans les mêmes conditions et limites. En plus, la dotation initiale en espèces apportée par le fondateur à une fondation éligible rentre désormais dans le cercle des dons fiscalement déductibles. En matière de l’impôt commercial, la déduction des dons et des libéralités dans des conditions et limites similaires qu’en matière d’impôt sur le revenu est permise. Les contribuables non résidents peuvent demander la déduction de libéralités et de dons uniquement dans le cadre de l’imposition par voie d’assiette. Leurs demandes sont soumises aux conditions d’application des articles 157ter LIR ou 24 § 4 de la convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d’éviter les doubles impositions (Assimilation fiscale des contribuables non résidents aux contribuables résidents).

Exemple de calcul 1 : Monsieur X est célibataire et a un revenu imposable annuel de 50.000 euros. Il est imposable en classe 1 et doit payer 9.743 euros d’impôts. S’il fait un don de 500 € au WAQF pendant l’année pour financer les frais de fonctionnement d’une mosquée, son revenu imposable sera réduit à 49.500 euros et devra payer 9.534 euros d’impôts. Monsieur X a ainsi économisé 209 euros d’impôts après avoir fait un don de 500 euros, soit 41,8% du don.

Exemple de calcul 2 : Monsieur et Madame Y sont mariés et ont ensemble un revenu imposable annuel de 90.000 euros. Ils sont imposables en classe 2 et doivent payer 15.334 euros d’impôts. S’ils font un don de 5.000 € au WAQF pendant l’année pour financer la construction d’une mosquée, leur revenu imposable sera réduit à 85.000 euros et devront payer 13.363 euros d’impôts. Monsieur et Madame Y ont ainsi économisé 1.971 euros d’impôts après avoir fait un don de 5.000 euros, soit 39,4% du don.